Mettre en lumière les (in)justices systémiques :
Une vision provenant des communautés impactées
"Notre combat est bien plus que la douleur et la souffrance. Les combats stratégiques peuvent provoquer des changements que parfois même le système juridique ne prévoit pas."
Participant à la table ronde sur la protection sociale
Systemic Justice est la première organisation européenne dirigée par des Noirs et composée majoritairement de Noirs et de personnes de couleur (BPOC), qui travaille sur des contentieux menés par les communautés pour la justice raciale, sociale et économique.
Nous avons été créés pour soutenir les communautés dans leurs luttes pour la justice sociale, et notre vision est celle d’une société où les organisations, mouvements et collectifs (OMC) peuvent faire pression sur les tribunaux par le biais de contentieux stratégiques et de campagnes dirigées par les communautés contre les injustices raciales, sociales et économiques.
Mettre en lumière les (in)justices systémiques : Une vision communautaire présente les résultats d’une vaste consultation à l’échelle européenne entreprise par Systemic Justice, qui vise à tirer des enseignements des perspectives et des expériences des groupes et organisations communautaires concernés, afin d’éclairer les contentieux potentiels et autres stratégies de changement.
Prises dans leur ensemble, les conclusions de ce rapport donnent un aperçu riche et multiple des dommages causés par les inégalités et l’injustice en Europe.
"Le changement que nous voulons voir - c'est que les communautés et les mouvements puissent avoir l'option réaliste d'utiliser le contentieux comme l'un de leurs outils de changement, selon leurs propres termes."
Nani Jansen Reventlow
Fondatrice de Systemic Justice
1000+
organisations, mouvements, et collectifs
1. Une base de données développée par Systemic Justice de plus de 1000 organisations, mouvements et collectifs (OMC) opérant à travers l’Europe, qui s’organisent et résistent à l’injustice aux côtés de groupes et de communautés affectés par des préjudices systémiques.
100
répondants
2. Une enquête auprès de près de 100 OMC, disponible en anglais, français, allemand, italien, russe et espagnol, distribuée en ligne par Systemic Justice et ses réseaux
83
participants issus de 33 pays
3. Six tables rondes en ligne axées sur les communautés, comprenant 83 participants représentant 33 pays européens, organisées autour de chacun des six domaines thématiques. Les tables rondes ont été conçues pour rassembler et encourager la collaboration entre les OMC, ainsi que pour identifier les opportunités de contentieux stratégiques. En utilisant une approche intersectionnelle, les participants aux tables rondes, qui travaillent sur différents sujets dans des domaines et secteurs variés, ont fourni une vision centrée sur la communauté des défis et des préjudices tels qu’ils sont vécus en Europe.
100
conversations en tête-à-tête
4. Des conversations en tête-à-tête avec 100 personnes et représentants engagés dans l’écosystème de la justice raciale, sociale et économique en Europe.
Résultats
Le fait d’être à proximité immédiate des dommages causés par les inégalités sociétales permet de révéler l’injustice de manière approfondie et parfois viscérale. Les reflets riches, détaillés et granulaires des problèmes raciaux, sociaux et économiques qui ont émergé des données de l’enquête sont donc le résultat de l’approche de Systemic Justice qui consiste à mettre en évidence les préjudices en centrant les récits et les discours des communautés et des organisations locales.
Les OMC locales et communautaires sont confrontées à une série de thèmes multiples et convergents vécus par des individus, des groupes et des communautés qui sont plus à même de subir des préjudices systémiques.
L’une des principales découvertes ici est que ce sont précisément les OMC locales et communautaires dont les capacités et les ressources sont réduites qui subissent une pression supplémentaire pour répondre à la multiplicité des besoins des communautés.
Malgré cela, une majorité écrasante d’organisations qui ont répondu à l’enquête ont affirmé qu’elles seraient prêtes à travailler en partenariat pour mener des actions en justice afin de lutter contre les injustices systémiques vécues.
Les principaux thèmes qui ressortent pour lesquels il y a un besoin de soutien autour des contentieux stratégiques sont les suivants :
- Il existe un besoin de soutien juridique, d’expertise juridique et d’avocats.
- Il est nécessaire de soutenir la recherche précontentieuse, et la recherche en général – à la fois les compétences pour le faire et les ressources humaines effectives.
- Il existe un besoin de soutien en matière de ressources financières et humaines en particulier, mais aussi des besoins plus spécifiques tels que l’identification des requérants.
- Il est nécessaire d’aider au développement des connaissances, de l’éducation, de l’orientation et de la formation (pour lesquelles, comme le soulignent plusieurs répondants, les ressources financières sont souvent limitées). Certaines OMC ont également mentionné un besoin de données et de jurisprudence internationales pour soutenir les affaires locales.
- Il est nécessaire de connaître le contexte local avant de s’engager dans un contentieux stratégique sur des questions qui affectent les communautés locales.
"Au bout du compte, lorsque nous commençons à parler de justice, nous nous retrouvons au même point, car nous voulons tous la justice pour les uns et pour les autres."
Participant à la table ronde sur la protection sociale
La Justice Climatique
Lier la pauvreté, les inégalités, la justice sociale et la crise climatique
Principaux problèmes
- Les discours sur le climat doivent comprendre les liens entre la crise climatique et les inégalités socio-économiques, le handicap et la race.
- La responsabilisation doit faire partie de nos solutions à l’injustice climatique, y compris les réparations redistributives pour remédier aux préjudices intergénérationnels en redirigeant les ressources vers les communautés les plus touchées par les dommages causés par le changement climatique et d’autres injustices systémiques interdépendantes.
Opportunités d’action
- Établir un cadre pour des réparations redistributives, en redirigeant les ressources vers les communautés les plus touchées par les dommages causés par le changement climatique et d’autres injustices systémiques interdépendantes.
- Lancer des poursuites judiciaires afin de tenir les institutions et les entreprises responsables des abus climatiques qui touchent de manière disproportionnée les groupes et les communautés marginalisés.
- Remettre en cause la prédominance d’un écosystème blanc euro centrique d’activisme climatique par une approche intersectionnelle, notamment en développant des messages clés qui reconnaissent les abus climatiques systémiques et les préjudices subis par les groupes invisibilisés et socio-économiquement marginalisés.
- Recueillir des preuves et sensibiliser aux effets disproportionnés de la pollution de l’air, de l’eau et du sol sur la santé et le bien-être des groupes et communautés marginalisés sur le plan racial, social et économique.
- Démontrer davantage l’interconnexion du changement climatique avec d’autres préjudices systémiques, en accordant une attention particulière au racisme, à l’islamophobie, à l’afrophobie et à l’anti-blackness, ainsi qu’aux attitudes anti-tsiganes et anti-roms dans les lois et les politiques, parallèlement à la violence de l’État à travers le maintien de l’ordre et le régime frontalier qui restreint la liberté de mouvement.
Accès à la justice
Lutter pour les droits, faire face aux préjudices systémiques
Principaux problèmes
- Parallèlement au travail de plaidoyer et aux luttes pour la reconnaissance juridique, le temps et l’énergie des OMC sont souvent consacrés à des préoccupations immédiates et urgentes telles que l’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement et aux infrastructures.
- Les OMC s’inquiètent à la fois de l’absence de lois protectrices et de protection contre les lois qui ciblent, pénalisent et criminalisent les groupes marginalisés.
Opportunités d’action
- Développer des méthodologies communautaires pour documenter les injustices vécues par les communautés marginalisées sur le plan racial, social et économique afin d’affirmer leurs revendications d’oppression et de soutenir les actions légales des OMC locales et communautaires.
- Mettre en place des tactiques juridiques et des stratégies de contentieux qui permettent aux OMC locales et communautaires de faire valoir leurs droits et d’accéder à la justice, tout en évitant de s’appuyer sur la revendication individuelle en faveur des « droits de l’homme de la collectivité », et en évitant les étiquettes pathologiques et stigmatisantes (« délinquant/ex-délinquant », sans-papiers, sans-abri, etc.).
- Soutenir le développement de tactiques juridiques repensées pour contester l’utilisation de formes collectives de punition à travers l’Europe (entreprise commune, association de malfaiteurs, etc.), qui visent les enfants et les jeunes marginalisés sur le plan racial et considérés comme des « gangs ».
- Remettre en cause la pratique raciste de ségrégation et/ou exclusion du système éducatif des enfants et des jeunes marginalisés sur le plan racial (notamment les Roms), qui affecte profondément leurs possibilités et leurs aspirations futures.
- Interpeller le(s) gouvernement(s) européen(s) sur l’absence et/ou la non-application des politiques et pratiques de lutte contre la discrimination et les discours de haine, ainsi que sur les crimes racistes.
Les pratiques (de contrôle) policières
Eradiquer la violence policière et les violences institutionnelles
Principaux problèmes
- Les forces de l’ordre ciblent les individus et les groupes qui sont « socialement non protégés », ceux qui vivent à l’intersection de multiples oppressions, et en particulier ceux dont le travail, le statut d’immigrant, ou les deux, sont criminalisés. Il est donc nécessaire d’élaborer un contre-récit solide qui mette en évidence les préjudices inhérents au maintien de l’ordre.
- L’empiètement de la technologie, la croissance des entreprises de sécurité privées, la militarisation du maintien de l’ordre et la fortification des frontières marquent une continuité onéreuse des dommages causés par le maintien de l’ordre en Europe.
Opportunités d’action
- Reconnaître la violence de la police, notamment la surveillance, le harcèlement et les décès en garde à vue, comme faisant partie de l’oppression institutionnelle enracinée dans le racisme, l’antitsiganisme, l’islamophobie, la discrimination fondée sur la capacité physique, l’homophobie et la transphobie, etc.
- Monter un dossier juridique contre le profilage racial et ethnique par la police, et l’utilisation de l’interpellation et de la fouille – en particulier son utilisation disproportionnée contre ceux qui ont été institutionnellement abandonnés et sont contraints à des activités irrégulières en raison de la (non-)protection sociale.
- Remettre en question les facteurs racistes et criminalisant de la surreprésentation et des disparités dans les systèmes judiciaires européens, en accordant une attention particulière à l’incarcération disproportionnée des personnes marginalisées sur le plan racial, social et économique.
- Faciliter et soutenir les campagnes de dépénalisation du travail du sexe dans toute la région, en mettant l’accent sur la résistance aux contrôles policier des travailleurs du sexe de couleur et des travailleurs du sexe sans papiers.
- Comprendre l’utilisation raciste de la technologie dans le maintien de l’ordre et dans les systèmes juridiques pénaux plus larges à travers l’Europe et s’opposer à cette utilisation.
La protection sociale
La violence institutionnelle du système de sécurité sociale
Principaux problèmes
- La protection sociale est largement refusée aux groupes marginalisés, et les systèmes et processus qui fournissent ou refusent la protection sociale constituent une forme de violence déshumanisante.
- En particulier, les survivants de violences sexistes, les communautés roms, les communautés LGBTQI+, les communautés musulmanes et les communautés de migrants sont largement confrontés à la violence d’une protection sociale inégale – dans de nombreux cas, ils sont sans abri, pauvres et victimes de discrimination institutionnelle.
Opportunités d’action
- Garantir l’égalité d’accès aux soins et à l’aide sociale pour les personnes qui naviguent dans le système de demande d’asile.
- Tenir les hôpitaux responsables des décès et des mauvais traitements résultant du racisme institutionnel dans les services de santé.
- Réunir les parents et les tuteurs d’enfants victimes de discrimination pour contester ces pratiques et faire pression pour la promotion de l’antiracisme dans les établissements d’enseignement.
- Remettre en question les services d’aide excluantes et validistes.
- En collaboration avec les personnes en centre de détention pour migrants et les personnes incarcérées, faire campagne contre l’impunité des forces de l’ordre dans les cas où elles sont mises en cause pour des actes spécifiques ou des schémas de violence, qui touchent de manière disproportionnée les groupes marginalisés.
L’antiracisme
Le combat juridique et sociale pour l’inclusion, la sécurité et la justice
Principaux problèmes
- Il est nécessaire que les auteurs de violences perpétrées par la police et d’autres organismes chargés de faire respecter la loi, y compris aux frontières, soient tenus de rendre des comptes, en s’appuyant sur des mécanismes de contrôle indépendants.
- Il est nécessaire de sensibiliser les gens à toute une série d’injustices, y compris au travers de manifestations ; d’ouvrir des espaces où les gens peuvent partager leurs expériences vécues ; de désinvestir dans la police afin d’investir dans des structures de soins locales ; et de mener des actions stratégiques en justice afin d’obtenir des droits fondamentaux.
Opportunités d’action
- Donner aux OMC locales et communautaires les moyens de faire campagne pour que le(s) gouvernement(s) européen(s) reconnaisse(nt) que les schémas persistants d’inégalités raciales, sociales et économiques systémiques sont dues au racisme institutionnel.
- Remettre en question les critères et les preuves qui informent (et légitiment) l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de « zones ghettos » et d’autres formes de réglementation de zones géographiques (telles que les couvre-feux et les zones d’exclusion).
- Faire campagne pour étendre la reconnaissance des effets du racisme systémique sur le bien-être émotionnel et la santé mentale des enfants et des jeunes marginalisés sur le plan racial, et à contester juridiquement les niveaux et l’utilisation disproportionnés de la discipline scolaire, de l’exclusion scolaire et des expulsions du système d’enseignement général.
- Soutenir les demandes croissantes de financement institutionnel pour aider les familles endeuillées dans leur quête de justice pour les victimes suite à des violences policières mortelles.
- Amener le profilage racial devant les tribunaux ; par exemple, intenter une action en justice pour mettre fin à la pratique de la discrimination sur le marché du travail ou dans le système d’aide sociale, en particulier avec l’utilisation de l’IA, et plus généralement démontrer empiriquement et contester juridiquement l’empiètement des technologies qui aggravent et exacerbent les effets matériels du racisme institutionnel.
La liberté de mouvement
Les dommages systémiques causés par les lois, les politiques et les pratiques relatives au contrôle des frontières, à l’immigration et à la demande d’asile
Principaux problèmes
- Les personnes qui migrent et demandent l’asile en Europe sont confrontées à des discriminations et des préjugés fondés sur les identités croisées de la religion, de la race, de l’ethnicité, du sexe et du pays d’origine. On constate également une disparité entre les expériences des non-Européens et des ressortissants européens, tant en ce qui concerne la navigation dans le système d’immigration et d’asile que l’accès à la protection sociale et au droit au travail à l’arrivée.
- Le manque de sensibilisation et de connaissance de la loi, ainsi que la peur de la victimisation, empêchent les personnes de contester légalement le traitement qui leur est réservé par les systèmes d’immigration et de demande d’asile. Lorsque des décisions de justice sont obtenues, elles ne sont pas appliquées.
Opportunités d’action
- Faciliter le développement de contre-récits afin de recadrer les perceptions de la migration en Europe. Il s’agit notamment de déconstruire les cadres ahistoriques et simplistes de la « migration économique » en comprenant que le « facteur d’incitation » de la stagnation économique est imputable à l’ingérence de l’Europe et, en outre, d’apprécier la myriade de facteurs interdépendants à l’origine des mouvements de population en Europe (y compris le changement climatique, les guerres et autres crises).
- Soutenir une campagne pour la régularisation et la dépénalisation de tous les migrants, quel que soit leur statut, dans tous les pays européens, et pour la fixation de délais clairs pour le traitement des demandes d’asile.
- Plaider en faveur de dispositions sociales convenues légalement pour répondre aux besoins sociaux, sanitaires et psychologiques des personnes qui demandent l’asile en Europe.
- Militer pour des routes et des passages migratoires sûrs à travers l’Europe, et créer des lignes de responsabilité claires et des poursuites judiciaires pour les violations des droits de l’homme sur les routes migratoires vers l’Europe.
- Soutenir les interventions et les actions des OMC pour sauver des vies en mer (activités qui font de plus en plus l’objet de sanctions pénales et juridiques).
Quelle est la prochaine étape ?
Ce n’est que le début de la collaboration de Systemic Justice avec les communautés afin d’apporter le changement structurel nécessaire en Europe en matière de justice raciale, sociale et économique. Notre consultation des communautés est née de l’intention de faire en sorte que notre travail soit dirigé par les communautés ; c’était une pièce d’un grand puzzle qui consistait à déterminer où nous devions commencer notre travail, face à une gamme infinie d’injustices qui doivent toutes être traitées de toute urgence.
Domaines d’intervention prioritaires : justice climatique et protection sociale
La nécessité urgente de s’attaquer aux injustices et l’absence d’un travail de contentieux intersectionnel pour y remédier nous ont conduits à deux domaines d’intérêt initial pour notre travail : la justice climatique et la protection sociale.
Bien que la crise climatique nous touche tous, ce sont les communautés marginalisées qui en ressentent le plus les effets. La lutte pour la justice climatique et pour la justice raciale, sociale et économique sont par conséquent intrinsèquement liées. Par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à un logement adapté ou sûr sont les plus touchées, car elles vivent souvent dans des zones exposées aux inondations et aux autres impacts de la crise climatique. Dans le même temps, les personnes handicapées sont touchées de manière disproportionnée par les températures extrêmes, et les personnes placées dans des environnements pollués ou toxiques contracteront des maladies qui auraient pu être évitées, et supporteront des coûts de santé accrus du fait de cette situation.
De même, dans toute l’Europe, on constate que la protection sociale est de plus en plus souvent refusée dans le cadre d’une stratégie délibérée visant à exclure les groupes et les communautés qui font l’objet d’une discrimination systémique et qui sont considérés comme « non méritants » ou inéligibles à l’aide et au soutien du gouvernement. Ces groupes comprennent les personnes qui traversent les frontières et les demandeurs d’asile, les personnes LGBTQI+, les communautés roms, les travailleurs du sexe, les membres de groupes religieux, et bien d’autres encore, qui se voient bloquer l’accès aux services essentiels et se heurtent à des obstacles dans les services de soins de santé et sur le marché du travail. Les efforts structurels visant à remettre en question cette approche et à recentrer le débat public sont actuellement pratiquement inexistants ; pour contribuer à changer cette situation, nous devons élaborer des projets de litige dans ce domaine avec des partenaires communautaires qui sont fermement aux commandes.
Nous sommes profondément reconnaissants à tous ceux qui se sont engagés à nos côtés à ce stade précoce de notre voyage, et nous sommes enthousiastes à l’idée de ce que John Lewis, militant américain des droits civiques, a décrit comme le « good trouble » que nous devons encore faire ensemble : la disruption nécessaire à un changement significatif.
Nous ne faisons que commencer.
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4.0 International license. Notre intention est que les communautés qui ont participé à l’étude, et celles qui travaillent sur ces questions à travers l’Europe, puissent utiliser les résultats pour informer leur travail organisationnel, de la manière qui leur convient. Cela signifie que ce document peut être copié et redistribué sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format, et qu’il peut être remixé, transformé et construit, à condition que ce soit à des fins non commerciales et que le crédit approprié soit donné à Systemic Justice.
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