Mettre au jour les (in)justices systémiques: Partir du terrain

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Mettre au jour les (in)justices systémiques:

Partir du terrain

"Notre combat n’est pas que malheurs et souffrances. Les recours stratégiques peuvent susciter des changements que parfois, même le système juridique n’avait pas prévus."

Entendu lors de la Table ronde sur la protection sociale

Systemic Justice est, en Europe, la première organisation fondée, et constituée en majorité, par des personnes noires et racisées pour inciter les acteurs de terrain à déposer des recours contre les injustices raciales, économiques et sociales.

Nous aspirons à une société où les associations, mouvements et collectifs (AMC) parviennent à s’appuyer sur le système de justice pour déposer des recours stratégiques et lancer des campagnes contre les injustices raciales, économiques et sociales.

Mettre au jour les (in)justices systémiques : partir du terrain présente les résultats d’une large consultation entreprise par Systemic Justice dans toute l’Europe pour mieux connaître le point de vue des associations concernées, en vue d’alimenter d’éventuelles actions en justice et d’autres stratégies de changement.

Les fruits de cette initiative, réunis dans le présent rapport, offrent un tableau riche et détaillé des dommages causés par l’injustice et l’inégalité à travers le territoire européen.

"Pour les premiers concernés, les recours en justice doivent devenir une possibilité réaliste, un moyen de faire avancer les choses dans la direction qu’ils souhaitent. C’est cela que nous voulons changer."

Nani Jansen Reventlow

Fondatrice de Systemic Justice

1000+

associations, mouvements et collectifs

1. Un répertoire, constitué par Systemic Justice, réunissant + de 1 000 associations, mouvements et collectifs (AMC) actifs dans toute l’Europe pour s’organiser et résister à l’injustice aux côtés des groupes de personnes touchées par les dommages systémiques.

100 réponses à l’enquête

2. Une enquête auprès de presque 100 AMC, disponible en allemand, anglais, espagnol, français, italien et russe, diffusée en ligne par Systemic Justice et ses réseaux.

83

participants de
33 pays européens

3. Six tables rondes en ligne, une pour chacun de nos six thèmes, réunissant 83 acteurs de terrain de 33 pays européens différents. Les tables rondes visaient à faire se rencontrer les AMC et à encourager la collaboration entre elles, ainsi qu’à repérer les possibilités de recours stratégiques. Elles ont réuni des représentants de différents publics et communautés : Noirs, musulmans, Roms, migrants, réfugiés et sans-papiers, travailleuses et travailleurs du sexe, personnes LGBTQI+, cercles militants dans plusieurs domaines : handicap, logement, droits des enfants, lutte contre la traite des êtres humains, justice climatique, etc., qui ont partagé leurs connaissances de première main sur les défis et les dommages qu’ils et elles constatent aujourd’hui en Europe.

100

discussions en tête-à-tête

4. Des discussions en tête-à-tête avec 100 personnes actives dans l’écosystème de la justice raciale, économique et sociale dans toute l’Europe.

Résultats

Face à l’injustice, les dénonciations les plus concrètes, parfois même viscérales, viennent de celles et ceux qui constatent au quotidien les dommages causés par les inégalités sociales. Ces dommages, Systemic Justice cherche à les mettre au jour en insistant sur la parole des communautés et des associations locales – d’où le tableau riche et détaillé des problèmes d’ordre racial, économ- ique et social offert par les réponses à notre enquête.

Les AMC qui ont répondu travaillent sur une série de problèmes, multiples et convergents, rencontrés par les personnes et groupes de per- sonnes qui côtoient de près les dommages systémiques.

Enseignement majeur : c’est justement sur ces AMC, avec leurs moyens et capacités limités, que repose de plus en plus la tâche de répondre aux multiples besoins des populations concernées.

Pourtant, l’immense majorité des associations, mouvements et collectifs interrogés se disent prêts à œuvrer, en partenariat, au dépôt de recours devant les tribunaux contre les injustices systémiques vécues.

Concernant les recours stratégiques, les principaux besoins qui ressortent de l’enquête sont les suivants:

Une aide juridique, des connaissances juridiques et des avocats.
Un soutien aux recherches préalables aux recours et aux recherches en général – avec à la fois les compétences et les personnes nécessaires pour faire ce travail.
Des ressources financières et humaines en général, mais aussi des ressources plus spécifiques, afin par exemple de pouvoir identifier les plaignants.
Davantage de connaissances, d’actions pédagogiques, d’orientations et de formations (pour lesquelles plusieurs AMC déplorent le fréquent déficit de financements). Certains AMC mentionnent aussi le besoin de données internationales (concernant la jurisprudence) à l’appui des dossiers au niveau local.
Une connaissance du contexte local, indispensable pour lancer des recours stratégiques sur des problèmes touchant les communautés locales.

"Au bout du compte, quand on commence à parler justice, on se rejoint, parce qu’on veut tous la justice pour tout le monde."

Entendu lors de la Table ronde sur la protection sociale

Justice climatique

Établir le lien entre pauvreté, inégalités, justice sociale et crise climatique

Points clés

Les discours sur le climat doivent tenir compte des interactions entre la crise climatique et d’autres facteurs comme les inégalités socio-économiques, le handicap ou l’appartenance raciale.

Les solutions à l’injustice climatique doivent passer par la responsabilisation. Il faut notamment remédier, par des mesures redistributives, aux dommages causés de génération en génération en réorientant les ressources vers les populations les plus touchées par les effets du changement climatique et par les autres injustices systémiques qui entrent en jeu.

Pistes d’action

Établir un cadre permettant d’adopter des mesures redistributives, c’est-à-dire de réorienter les ressources vers les populations les plus affectées par le changement climatique et par les autres injustices systémiques.
Lancer des poursuites judiciaires pour que les institutions et les entreprises répondent de leurs actes nocifs pour le climat, qui touchent de manière disproportionnée les groupes minorisés.
Remettre en cause le milieu de l’activisme climatique tel qu’il existe aujourd’hui, c’est-à-dire centré sur les Européens blancs, par une approche intersectionnelle, en particulier en élaborant des messages clés reconnaissant les abus et dommages climatiques systémiques subis par les groupes invisibilisés et minorisés sur le plan socio-économique.
Recueillir des preuves et sensibiliser aux effets disproportionnés de la pollution de l’air, de l’eau et du sol sur la santé et le bien-être des groupes et communautés minorisés pour des motifs d’ordre racial, économique et social.
Mieux mettre en lumière l’interconnexion entre le changement climatique et d’autres dommages systémiques, en accordant une attention particulière au racisme, à l’islamophobie, à l’afrophobie et à l’anti-blackness, ainsi qu’aux attitudes anti-tsiganes et anti-roms dans les lois et les politiques, parallèlement à la violence d’État telle qu’elle s’exprime dans le maintien de l’ordre et dans un régime frontalier qui restreint la liberté de circulation.

Accès à la justice

lutter pour nos droits, dénoncer les dommages systémiques

Points clés

En plus de leur travail de plaidoyer et de leurs combats pour la reconnaissance juridique, les AMC consacrent souvent leur temps et leur énergie à des enjeux immédiats et urgents comme l’accès aux soins, à l’éducation, au logement et aux infrastructures.

Les AMC s’inquiètent à la fois de l’absence de lois protectrices et de l’existence de lois qui ciblent, pénalisent et criminalisent les populations marginalisées.

Pistes d’action

Élaborer, sous la direction des premiers intéressés, des méthodes pour répertorier les injustices vécues par les populations marginalisées pour des motifs d’ordre racial, économique et social afin de montrer les oppressions qu’elles dénoncent et d’appuyer les initiatives juridiques des AMC.
Mettre en place des tactiques juridiques et des stratégies de recours permettant aux AMC locaux et thématiques de défendre à la fois les droits et l’accès à la justice, sans se contenter d’attendre que chaque individu plaide pour les « droits humains universels » et en évitant les étiquettes qui stigmatisent ou pathologisent (délinquant/ex-délinquant, clandestin, SDF, etc.).
Soutenir l’élaboration de tactiques juridiques repensées pour contester le détournement, en Europe, des catégories pénales collectives (bande organisée, association de malfaiteurs, etc.) pour cibler et considérer comme des « gangs » les enfants et les jeunes marginalisés pour des raisons raciales.
Contester la pratique raciste consistant à séparer et/ou exclure les enfants et les jeunes marginalisés pour des raisons raciales (en particulier les Roms) dans le système éducatif, pratique profondément délétère pour leur avenir.
Mettre les gouvernements européens au défi d’agir devant l’absence et/ou la non-application de politiques et de pratiques de lutte contre la discrimination et le discours de haine, et devant l’existence de crimes racistes.

Pratiques policières

Éradiquer la violence policière et les violences institutionnelles

Points clés

Les forces de l’ordre ciblent les personnes et les groupes qui sont « socialement démunis », c’est-à-dire qui vivent à l’intersection de plusieurs oppressions, en particulier parce que leur travail, leur situation administrative ou les deux sont criminalisés. Il est donc nécessaire de construire un solide contre-récit mettant en évidence la nocivité inhérente aux pratiques policières.

Le poids de la technologie, la montée des agences de sécurité privées, la militarisation des pratiques policières et la fortification des frontières prolongent et caractérisent les dommages causés par la police dans toute l’Europe.

Pistes d’action

Reconnaître la violence des pratiques policières, dont la surveillance, le harcèlement et les décès dans des locaux de police, comme faisant partie d’une oppression institutionnelle ancrée dans des attitudes comme le racisme, l’antitsiganisme, l’islamophobie, le validisme, l’homophobie ou encore la transphobie.
Monter un dossier juridique contre le profilage ethnique et racial pratiqué par la police et contre les arrestations avec fouille, en particulier lorsqu’elles visent de façon disproportionnée les personnes abandonnées par les institutions et contraintes, par leur dénuement social, d’exercer des activités irrégulières.
Dénoncer les causes racistes et criminalisantes des phénomènes de surreprésentation et de disparités dans les systèmes de justice européens, en accordant une attention particulière à l’incarcération disproportionnée des personnes marginalisées pour des motifs d’ordre racial, économique et social.
Favoriser et soutenir des campagnes en faveur de la dépénalisation du travail sexuel dans toute l’Europe, en s’opposant en particulier aux pratiques policières hostiles aux travailleuses et travailleurs sexuels racisés et sans papiers.
Améliorer, pour mieux s’opposer au phénomène, les connaissances sur l’utilisation raciste des technologies numériques dans les pratiques policières et dans les systèmes de justice pénale en général dans toute l’Europe.

Protection sociale

La violence institutionnelle du système de sécurité sociale

Points clés

Les populations marginalisées sont largement exclues de la protection sociale, et les systèmes et procédures conçus pour accorder ou refuser cette protection constituent une forme de violence déshumanisante.

La violence des inégalités de protection sociale frappe en particulier les survivantes et survivants de violences fondées sur le genre et les populations roms, LGBTQI+, musulmanes et migrantes, qui subissent souvent pauvreté, absence de logement et discrimination institutionnelle.

Pistes d’action

Assurer l’égalité d’accès aux soins et à la sécurité sociale pour les personnes en procédure de demande d’asile.
Demander des comptes aux structures hospitalières pour les décès et mauvais traitements résultant du racisme institutionnel dans le système de santé.
Réunir les parents et tuteurs des enfants confrontés à la discrimination pour contester les pratiques discriminatoires et demander la promotion de l’antiracisme dans les établissements scolaires.
S’opposer aux services de soutien excluants et validistes.
Avec les personnes placées en rétention administrative et incarcérées, faire campagne contre l’impunité des services répressifs lorsqu’ils sont mis en cause dans des actes spécifiques ou des schémas de violence, qui touchent de manière disproportionnée les groupes minorés.

Antiracisme

Un combat juridique et social pour l’inclusion, la sécurité et la justice

Points clés

Il est nécessaire que les auteurs de violences perpétrées par la police et par d’autres services répressifs, y compris aux frontières, soient tenus de rendre des comptes via des mécanismes de contrôle indépendants.

Il est nécessaire de sensibiliser à une série d’injustices, y compris par des manifestations ; de créer des espaces où chacun puisse parler de son vécu ; de désinvestir dans la police pour investir dans des structures d’accompagnement locales, et de mener des actions stratégiques en justice afin de faire appliquer les droits fondamentaux.

Pistes d’action

Donner aux AMC les moyens de faire campagne pour que les gouvernements européens reconnaissent que les situations d’inégalité raciale, économique et sociale sont alimentées par un racisme institutionnel.
Contester les critères et les éléments qui sous-tendent (et légitiment) le développement et l’application de politiques « de ghettos » et d’autres formes de réglementation par zone géographique (comme les couvre-feux et les zones d’exclusion).
Sensibiliser, par des campagnes, aux effets du racisme systémique sur le bien- être affectif et la santé mentale des enfants et des jeunes marginalisés sur le plan racial, et agir en justice contre la disproportion des mesures qui les frappent dans le système scolaire (sanctions disciplinaires, exclusions, mise à l’écart du système d’enseignement général).
Appuyer les appels de plus en plus nombreux à soutenir, par des financements institutionnels, les familles endeuillées dans leur quête de justice pour les victimes de violences policières létales.
Agir en justice contre le profilage racial ; par exemple, déposer des recours pour mettre un terme à la discrimination sur le marché du travail ou dans le système de sécurité sociale, en particulier via les usages de l’IA, et plus largement, démontrer de manière empirique et contester en justice le poids des technologies, qui aggravent encore les effets nocifs du racisme institutionnel.

Liberté de circulation

Dommages systémiques causés par les lois, politiques et pratiques aux frontières et sur l’immigration et l’asile

Points clés

Les personnes qui émigrent et celles qui demandent l’asile en Europe se heurtent à une discrimination et à des préjugés fondés sur de multiples aspects de leur identité : religion, race, ethnicité, genre et pays d’origine. De plus, les parcours au sein des systèmes d’immigration et d’asile et l’accès à la protection sociale et aux permis de travail à l’arrivée sont très différents pour les ressortissants européens et non européens.

La méconnaissance du droit, ainsi que la crainte que la démarche ne se retourne contre eux, empêche les intéressés de contester en justice le traitement que leur réservent les systèmes d’immigration et d’asile. Et lorsque la justice leur donne raison, les décisions ne sont pas appliquées.

Pistes d’action

Favoriser l’élaboration d’un contre-récit pour recadrer les perceptions associées aux migrations en Europe. Cela passe par la déconstruction d’une image anhistorique et simpliste des « migrations économiques », en admettant que la stagnation économique qui « pousse au départ » peut être attribuée à l’ingérence européenne et en mettant en lumière la multitude de facteurs qui expliquent les allées et venues des personnes en Europe (dont le changement climatique, les guerres et les autres crises).
Soutenir une campagne pour la régularisation et la décriminalisation de tous les migrants, quel que soit leur statut, dans tous les pays européens, et pour l’instauration de délais clairs de traitement des demandes d’asile.
Militer pour des mesures sociales, entérinées par la loi, destinées à répondre aux besoins sociaux, sanitaires et psychologiques des demandeurs d’asile en Europe.
Plaider pour des itinéraires et des points de passage sûrs pour toutes les personnes qui se déplacent en Europe, définir clairement les chaînes de responsabilité et porter en justice les cas d’atteintes aux droits humains sur les trajectoires de migration vers l’Europe.
Soutenir les interventions et actions des AMC pour sauver des vies en mer (qui se heurtent de plus en plus à des sanctions judiciaires et pénales).

Et ensuite ?

Systemic Justice vient tout juste d’entamer sa collaboration avec les acteurs de terrain pour susciter les changements structurels qui s’imposent, en Europe, pour mettre fin aux injustices raciales, économiques et sociales. Si nous avons consulté les communautés concernées, c’est parce que nous voulons travailler sous leur impulsion. C’était aussi une manière, devant l’immense puzzle des injustices qui appellent toutes une réponse immédiate, de chercher à savoir par où commencer.

Insister sur la justice climatique et la protection sociale

L’urgence de lutter contre les injustices et l’absence de travaux intersectionnels sur les recours envisageables nous ont amenés à définir deux thèmes par lesquels commencer : la justice climatique et la protection sociale.

Certes, la crise climatique nous affecte tous, mais ce sont les populations marginalisées qui en sentent le plus les effets. Les combats pour la justice climatique et pour la justice raciale, économique et sociale sont donc interconnectés par nature.

Par exemple, les personnes sans accès à un logement sûr ou adaptable sont les plus durement touchées, car elles vivent souvent dans des zones inondables ou exposées à d’autres effets du dérèglement climatique. Parallèlement, les températures extrêmes sont encore plus pénibles à vivre pour les personnes handicapées, et les personnes qui habitent dans des environnements pollués ou toxiques souffrent de maladies qui auraient pu être évitées, avec pour conséquence directe une augmentation de leurs frais de santé.

On voit aussi émerger, dans toute l’Europe, une stratégie délibérée de refus de la protection sociale destinée à exclure certains groupes, systématiquement discriminés car jugés « non méritants » ou inéligibles aux aides publiques. En particulier, les personnes qui franchissent les frontières, celles qui demandent l’asile, les personnes LGBTQI+, les Roms, les travailleuses et travailleurs du sexe ou les adeptes de certaines religions se voient barrer l’accès aux services essentiels, aux soins de santé et au marché du travail.

Pratiquement rien n’est fait, à l’heure actuelle, pour dénoncer cette approche et recentrer le débat sur les causes structurelles. Pour que cela change, nous devons lancer des projets d’actions en justice dans ce domaine, en partenariat avec des acteurs de terrain résolument installés aux commandes.

Nous sommes très reconnaissants à celles et ceux qui nous ont rejoints dès cette première étape et avons hâte, pour citer John Lewis, défenseur américain des droits civils, d’« aller chercher les problèmes, les bons problèmes » : la rupture nécessaire pour qu’un vrai changement se produise.

Pour nous, ce n’est qu’un début.

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